Qui sommes-nous ?
Repas de l'Assemblée générale ordinaire à Nyons le vendredi 21 octobre 2016 à l'Hôtel la "Picholine" Le Président Marc DOUMAS entouré d'une partie de son conseil d'administration et des Adhérents venus nombreux. Sont notamment présents debout de droite à gauche Jean-Pierre SINICO, le Président , Jean ISNARD, Justine SAUREL, Michel FABRE, Philippe DONOSO et assis Vincent COUPON , Gérald BOREL , Francis FALGUIERES et leurs épouses.
LE CENTRE DE GESTION
AGRICOMTAT a été créé, en novembre 1984, à l'initiative d'Experts-Comptables du Vaucluse et des Bouches du Rhône sous l'égide du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables de la région Provence Alpes Côtes d'Azur.
Son installation à Orange a trouvé sa justification par le dynamisme de ses fondateurs au sein d'une région ouverte à l'agriculture sous ses différents aspects.
SON OBJECTIF
AGRICOMTAT a pour objectif de regrouper au sein d'un Centre spécialisé l'ensemble des agriculteurs de la région faisant tenir leur comptabilité par un membre de l'Ordre des Experts-Comptables, et d'assurer une aide technique en matière de fiscalité, de gestion et de formation et d'information de ses adhérents. En 2019 AGRICOMTAT s'est transformé en Organisme mixte de gestion agréé, la Direction régionale des finances publiques a délivré son agrément en septembre 2019. Cette transformation a permis au centre de s'ouvrir sur les autres secteurs d'activités et de proposer ses services aux commercants, aux artisans aux industriels et aux membres des professions libérales.
SON FONCTIONNEMENT
AGRICOMTAT est doté d'un Conseil d'Administration de 18 membres, agriculteurs, commerçants, libéraux et membres de l'Ordre, qui se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt du Centre, et au moins trois fois par an. Son bureau de 10 membres s'occupe de la gestion courante.
Son fonctionnement technique est assuré par cinq permanents.
. Un cadre, Directeur technique, responsable de la gestion d'ensemble du centre en lien étroit avec le conseil d'adminitration.
Il est chargé d'apporter aide et conseil aux adhérents et aux cabinets comptables membres correspondants qui le sollicitent (*) .
. 2 secrétaires-analystes et deux analystes sont chargées d'assurer le contrôle des documents fiscaux reçus par télétransmission et la saisie informatique des liasses fiscales qui sont adressées aux services fiscaux ce qui permet l'élaboration des dossiers de gestion/ prévention et le compte rendu final de mission. Elles participent également à la gestion administrative du centre.
(*) Précisions : Les questions d'ordre fiscal, juridique ou social, doivent être en lien avec un adhérent actif , si la demande nécessite une analyse approfondie elle devra se faire obligatoirement par écrit à l'attention du Président d'AGRICOMTAT, dans ce cas l'avis de l'administration fiscale Départementale pourra être éventuellement requis par le centre de gestion.
SES ADHERENTS
AGRICOMTAT est passé de 185 adhérents agriculteurs au jour de l'agrément en mars 1985 à 674, dix ans plus tard, et à près de 1800 en 2020 suite aux absorptions du centre de gestion GESTAGRI de Châteauneuf du Pâpe et de l'association de gestion agréée des Chirurgiens-Dentistes de Vaucluse. Plus de cent membres de l'Ordre des Experts-Comptables ont pris la qualité de " membres correspondants ".
Organisme mixte de gestion agréé depuis le mois de septembre 2019, AGRICOMTAT peut traiter tous les régimes d'imposition à l'impôt sur le revenu , Bénéfices agricoles, Bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les Bénéfices non commerciaux.
SES MISSIONS
LA GESTION
AGRICOMTAT établit chaque année un dossier de gestion complet représentant les éléments techniques, économiques et financiers de l'exploitation. Chaque dossier s'accompagne d'une étude personnalisée sur l'exercice écoulé et éventuellement d'un commentaire écrit à l'appui de la synthèse en cas de difficulté importante constatée, ce dossier est complété depuis la campagne 2008 par un document présentant un diagnostic de l'exploitation en matière de prévention des difficultés économiques et financières. Toutes ces tâches sont normalisées et ont été modernisées considérablement depuis la mise en place, en 2007 du nouveau système informatique. Des analyses statistiques des éléments technico-économiques sont également réalisées en partenariat avec la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles et le Centre de Gestion Languedoc-Roussillon.
LA FISCALITE
AGRICOMTAT assure le contrôle formel des liasses fiscales et des déclarations de TVA des adhérents, adressées par les cabinets comptables, ainsi qu'à l'examen de cohérence et de vraisemblance de ces documents .
A compter des liasses fiscales 31/12/216 le centre pratiquera tous les 6 ans en plus des missions annuelles habituelles, un examen périodique de sincérité "E.P.S", cet examen sera l'occasion de vérifier un certain nombre les pièces comptables qui devront justifier les sommes déduites des résultats comptables de l'adhérent.
A l'issue des opérations de contrôle un compte rendu de mission est adressé à la DGFIP ainsi qu'à l'adhérent et à son conseil.
Le centre est en relation permanente avec les adhérents et les membres de l'Ordre pour les assister en matière fiscale. Il établit annuellement les attestations, conformes aux dispositions légales, permettant d'obtenir les avantages fiscaux liés à l'adhésion au centre sur le bénéfice agricole.
LA FORMATION ET L'INFORMATION
AGRICOMTAT concentre aussi ses efforts sur la formation et l'information. Il organise chaque année des formations à l'intention des adhérents et leur adresse cinq fois par an, par l'intermédiaire de la FCGAA et de la FCGA, les bulletins " Info-Agricole " et "CGA Contact". Il organise également des séminaires de spécialisation agricole à l'intention des membres correspondants, ces derniers pouvant alors transmettre plus aisément les connaissances acquises à leurs clients adhérents.